Nos statuts

EXTRAITS DES STATUTS

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TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : De la Constitution, Dénomination, Devise et du Logo.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, un organisme privé régie par la loi n°2/2000 du 18 aout 2000 portant ratification de l’ordonnance n°2/99 du 03 juillet 1999 fixant le régime des fondations en République gabonaise, ayant pour dénomination « Fondation OYONO Constant ».

Article 2 : La Fondation OYONO Constant est un organisme privé apolitique et à but non lucratif.

Article 3 : La devise de la Fondation OYONO Constant est : Volonté - Détermination - Réussite

Article 4 : Le logo de la Fondation OYONO Constant est constitué de la manière suivante : L’insertion Fondation OYONO Constant suivie du Globe terrestre entouré de deux branches académiques, le tout encadré par deux traits majeurs en haut et en bas.

Article 5 : Le Slogan de la Fondation OYONO Constant est : Pour un monde épanoui.

Article 6 : La boîte postale de la Fondation est : B.P. 26 764 et son numéro de téléphone : (+241) 03 37 70 28.

Article 8 : La Fondation OYONO Constant mène ses activités sur l’ensemble du territoire national et en Afrique.

Article 9 : La Fondation OYONO Constant est créée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III : De la Mission, des objectifs et des moyens d’action

Article 10 : La Fondation OYONO Constant a pour mission de promouvoir l’éducation, la formation, la culture et l’entrepreneuriat au Gabon et en Afrique.

Article 11 : La Fondation OYONO Constant a pour objectif d’initier et de soutenir toute action visant la promotion de l’éducation, la formation, la culture et l’entrepreneuriat au Gabon et en Afrique.

Article 12 : Les moyens d’action de la Fondation se déclinent comme suit : -organisation des séminaires de formation ; -construction et réfection des édifices scolaires et culturels ;
- attribution de bourses d’études;
- attribution de prix d’excellence ;
- dotation des ecoles en manuels scolaires et didactiques ;
- subvention à la médecine naturelle;;
- subvention à la production artistique traditionnelle et moderne ;
- subvention aux activités d’agriculture, d’élevage et d’aquaculture;
- subvention a l'entrepreneuriat.

TITRE II : DE L’ORGANISATION

CHAPITRE I : Des Membres

Article 13 : Peut adhérer à la Fondation OYONO Constant, toute personne physique ou morale désireuse de concourir à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 11 des présents statuts et qui adhère aux dispositions des textes régissant l’organisation.

Article 14 : La Fondation OYONO Constant admet aussi en son sein des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

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CHAPITRE II : Des Organes

Article 17 :Les organes de la Fondation OYONO Constant sont :
• Le Conseil d’Administration;
• Le Bureau Directeur.

Article 18 : Le Conseil d’Administration est l’instance suprême de la Fondation OYONO Constant. Elle est composée de l’ensemble des membres actifs.

Article 19 : Le Bureau Directeur est l’organe de programmation, chargé de la gestion et de la coordination des activités de la Fondation

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TITRE III : DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : Du Conseil d’Administration

Article 20 : Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de La Fondation. Il comprend en son sein, les membres adhérents et les membres d’honneur.

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Article 21 : Le Conseil d’Administration donne mandat au Bureau Directeur, lequel est responsable de la mise en œuvre des programmes de travail et de la politique de La Fondation

Article 22: Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, en session ordinaire, le troisième samedi du mois de janvier.

Article 23: Le Conseil d’Administration ne peut être annulée qu’en cas de force majeure et sera reportée à une date proche de la date initiale n’excédant pas quinze (15) jours.

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CHAPITRE II : Du Bureau Directeur

Article 26 : Le Bureau Directeur est l’organe de programmation, chargé de la gestion et de la coordination des activités de la Fondation. Ses membres sont élus par le Conseil d’Administration pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.

Article 27 : Devant le Conseil d’Administration, le Bureau Directeur est responsable :
• Du respect de la politique, des procédures et de la stratégie d’intervention de la fondation

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TITRE IV : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIERE

CHAPITRE I : Des ressources

Article 28 : Les ressources de la Fondation sont constituées par :
• Les droits d’adhésion ;
• Les cotisations des membres ;
• Les produits des activités ;
• Les subventions provenant des personnes physiques ou morales ;
• Les dons et legs.

CHAPITRE II : De la gestion financière

Article 29 : Le Président du Bureau Directeur est tenu d’ouvrir un compte bancaire au nom de la Fondation sur lequel tous les fonds doivent être virés et gérés.

TITRE V : DE LA REVISION ET DE LA DISSOLUTION DES STATUTS

Article 30 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que sur décision du Conseil d’Administration. Cette décision est prise par les trois quart (¾) des membres présents ou représentés au Conseil.

Article 31 : En cas de modification, le Bureau Directeur entreprendra immédiatement les formalités légales pour se conformer à la réglementation en vigueur.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : Un règlement intérieur fixant les détails d’application des présents statuts sera élaboré et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 35 : Toutes les questions non traitées dans les statuts ou dans le règlement intérieur seront tranchées, selon leur importance, soit par le Bureau Directeur qui rend compte au Conseil d’Administration, soit par le Conseil d’ Administration soi-même.

Article 36 : Les présents statuts ont été adoptés en Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents.